1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de French Boss Coffee ou Monsieur FRED-CAROL NKUSI, représentant de l’enseigne « French Boss » (le « Vendeur ») et son client consommateur ou professionnel (le « Client ») dans le cadre de la vente des marchandises listées de la marque « French Boss » sur le site internet www.french-boss.com (« les Produits » et le « Site »). Toutes les informations sur FRENCH BOSS sont accessibles dans les https://french-boss.com/mentions-legales/ accessibles sur le Site.
L’achat de Produits à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FRENCH BOSS.
FRENCH BOSS se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il s’agit d’un contrat de vente de biens, dans le cadre d’un système de vente à distance.

2 – Acceptation des commandes

Le système d’enregistrement automatique, prestataire auquel FRENCH BOSS, confie la transaction en ligne, est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. Le Client recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande (« Commande ») qui en reprendra les éléments constitutifs (prix, quantité, dénomination des produits, etc.). La confirmation de la Commande par le Client vaut date de conclusion du contrat et acceptation par le client des présentes CGV.

3 – Obligations générale des parties

Obligations de FRENCH BOSS
FRENCH BOSS s’engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les Produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.
Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d’en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes CGV.

4 – Caractéristiques des biens vendus

FRENCH BOSS propose à la vente sur le Site ses Produits.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.

5 – Prix

Sur le Site, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la Commande.
La modification de la Commande prévue pourra donner lieu soit à la délivrance d’un avoir si le prix des nouveaux Produits commandés est inférieur au prix des Produits initialement prévus au contrat soit au paiement d’un supplément de prix si le prix des nouveaux Produits commandés est supérieur au prix des Produits initialement prévus au contrat.

6 – Validité de la Commande

Toute Commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, FRENCH BOSS livrera le Client dès réception du produit envoyé par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l’incapacité de fournir le Produit commandé par le Client, FRENCH BOSS se réserve le droit de substituer un Produit de qualité équivalente à celui prévu dans la commande initiale.

7 – Livraison

Les livraisons proposées par FRENCH BOSS peuvent être effectuées sur le territoire de la métropolitaine et à l’international.
Le choix du mode d’acheminement et de livraison des Produits dépend du choix effectué par le Client sur le Site lors de la Commande. Les différentes modalités de livraisons sont les suivantes : [Colissimo point relais sous 48h (6 euros) , à domicile avec (10 euros) ou sans signature (8 euros) sous 48h et Chronoposte livraison rapide sous 24h (20 euros)].
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande, en cas d’absence un avis lui est remis afin de convenir d’un second passage. En cas de nouvelle absence du Client, le colis devra être retiré par le Client au bureau de la Poste dont il est fait mention sur l’avis de passage.
Le transport se déroulant aux risques du Client qui doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, le Client doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les trois (3) jours suivant la réception.

8 – Paiement

Le prix est exigible à la Commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé. A la demande du Client, il lui est adressé une facture sur papier sur laquelle sont indiqués les montants hors taxes et la TVA applicable sur la vente des Produits.

9 – Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation du Contrat sans fournir de motif.

9.1 Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits.
Le droit de rétractation accordé par FRENCH BOSS ne s’applique pas dans les cas suivants :
– Si le Produit retourné a été détérioré alors qu’il était en votre possession, par exemple en étant mis en contact avec de l’eau ; ou
– Si le Produit a été ouvert.
Le droit de rétractation accordé par FRENCH BOSS ne s’applique qu’aux Produits achetés sur le Site. Si Vous avez acheté votre Produit par un tiers, vous devez le contacter.

9.2 Exercice du Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez d’abord nous informer par courriel à l’adresse contact@french-boss.com, France de votre décision de vous rétracter de ce Contrat en nous transmettant une déclaration sans équivoque.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire (voir l’Annexe — I des présentes Conditions). Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de ladite rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

9.3 Effets de la Rétractation

Si Vous exercez votre droit de rétractation, vous êtes tenu(e) de nous renvoyer les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’étiquette fournie à cet effet (que nous vous enverrons) et conformément à nos instructions de retour.
Dès la réception des Produits par nos soins et à condition qu’il soit dans un état acceptable, nous vous rembourserons le prix du Produit dans un délai de 14 jours.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si nous concluons que le Produit n’est pas dans un état acceptable conformément à l’une des dispositions d’exclusion ci-dessus, nous ne vous rembourserons pas, mais nous pourrons néanmoins nous proposer le choix suivant :
Nous pouvons vous renvoyer le Produit à vos propres frais et risques une fois que vous avez payétous les frais de retour que nous engagerions ;
-La destruction du Produit. Cette solution sera automatiquement choisie si vous omettez ou refusezde payer les frais de retour que nous engagerions à partir d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous informons que le Produit n’est pas couvert par la politique de droit derétractation.

10 – Garanties

Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :
-La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produitsapparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande etpermettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou leremplacement du Produit.
-La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière,de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, envertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découvertedu vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
Voici quelques dispositions du Code de la consommation et du Code civil régissant la garantie de conformité :

Article L.217-3 du Code de la consommation:

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numériquependant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la duréede fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce servicenumérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numériquependant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenunumérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jourconformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant del’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa chargepar le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte,effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans lesinstructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point dedépart de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernierdu défaut de conformité. »

Article L.217-4 du Code de la consommation:

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants:
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L. 217-8 du Code de commerce:

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui compromettent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

11 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

12 – Loi informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la Commande.
Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de FRENCH BOSS.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer auprès de RITUEL CAFE. Il peut l’exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l’adresse: contact@french-boss.com Sur ce sujet, le Client prendra connaissance de la Politique de confidentialité du Site.

13 – Règlement des litiges

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le Tribunal compétent du Client.
Vous pouvez, conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges (médiation), saisir un médiateur de la consommation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr.